Règlement (CEE) 2130/69 du 28 octobre 1969
Règlement (CEE) 2130/69 du 28 octobre 1969Abrogé
Version1 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2130/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement n° 469/67/CEE en ce qui concerne la détermination des prix CAF du riz et des brisures |
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Version du 1 novembre 1969 • À jour
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