Règlement 106/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les pommes
Règlement 106/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les pommes
Version8 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 106/65/CEE de la Commission, du 7 juillet 1965, portant fixation des prix de référence pour les pommes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1965 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)