RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission du 20 mars 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission du 20 mars 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Version23 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1992 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission du 20 mars 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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