Règlement (CEE) 290/71 du 10 février 1971
Règlement (CEE) 290/71 du 10 février 1971Abrogé
Version11 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 290/71 de la Commission, du 10 février 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 232/71 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne |
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Version du 11 février 1971 • À jour
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