Règlement (CEE) 2750/77 du 5 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous
Règlement (CEE) 2750/77 du 5 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2750/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous- position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1978) |
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