L'OCM s'applique aux produits de la pêche et de l'aquaculture énumérés à l'annexe I du présent règlement qui sont commercialisés dans l'Union.
Article 2 du Règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n ° 1184/2006 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
Version29 décembre 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 juin 2015
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Version25 avril 2020
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Version27 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2024 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-23/22, Arrêt de la Cour, Caxamar – Comércio e Indústria de Bacalhau SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 15 décembre 2022
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1er et de l'article 2, point 11, du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014, […]
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