Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version12 juillet 2022
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Version4 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 4 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: