RÈGLEMENT (CE) 342/95 du 20 février 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
RÈGLEMENT (CE) 342/95 du 20 février 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque
Version21 février 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 342/95 DE LA COMMISSION du 20 février 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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