RÈGLEMENT (CE) 1609/97 du 8 août 1997 fixant les taux de conversion agricoles
RÈGLEMENT (CE) 1609/97 du 8 août 1997 fixant les taux de conversion agricoles
Version11 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1609/97 DE LA COMMISSION du 8 août 1997 fixant les taux de conversion agricoles |
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Version du 11 août 1997 • À jour
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