Règlement (CEE) 249/80 du 29 janvier 1980
Règlement (CEE) 249/80 du 29 janvier 1980Abrogé
Version25 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 249/80 du Conseil, du 29 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FOEGA), section "garantie" |
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Version du 25 février 1980 • À jour
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