Règlement (CEE) 1240/87 du 4 mai 1987 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 1240/87 du 4 mai 1987 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version5 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1240/87 de la Commission, du 4 mai 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 avril 1987 |
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Version du 5 mai 1987 • À jour
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