Les programmes sont réalisés sur une période d’au moins une année et de trois années au plus à compter de la date de prise d’effet du contrat, visé à l’article 16, paragraphe 1, y afférent.
Article 3 du Règlement (CE) 501/2008 du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Article 3 - Durée des programmes
Version13 juin 2008
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Version27 décembre 2008
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Version31 octobre 2011
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Version3 août 2013
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Version27 juillet 2014
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2014 |
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| Sortie de vigueur : | 1 décembre 2015 |