Règlement délégué (UE) 2021/527 du 15 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/527 du 15 décembre 2020
Version29 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/527 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne les seuils de déclaration hebdomadaire des positions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 58, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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