RÈGLEMENT (CE) 660/96 du 11 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 660/96 du 11 avril 1996
Version12 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 660/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales |
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Version du 12 avril 1996 • À jour
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