Règlement (CE) 2274/96 du 22 novembre 1996
Règlement (CE) 2274/96 du 22 novembre 1996Abrogé
Version1 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2274/96 du conseil du 22 novembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: