Règlement (CEE) 945/85 du 10 avril 1985
Règlement (CEE) 945/85 du 10 avril 1985
Version11 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 945/85 de la Commission, du 10 avril 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)