Rectificatif au règlement (CEE) n 199/90 du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2112/87 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d'huile en Espagne (JO n L 22 du 27. 1. 1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 199/90 du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2112/87 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d'huile en Espagne (JO n L 22 du 27. 1. 1990)
Version6 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 février 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 199/90 du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2112/87 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d'huile en Espagne (JO n L 22 du 27. 1. 1990) |
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