Règlement (CEE) 3005/76 du 10 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, en bois, de la position tarifaire 44
Règlement (CEE) 3005/76 du 10 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, en bois, de la position tarifaire 44Abrogé
Version14 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3005/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, en bois, de la position tarifaire 44.23, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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