Règlement (CE) 2394/97 du 2 décembre 1997 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1997/1998
Règlement (CE) 2394/97 du 2 décembre 1997 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1997/1998Abrogé
Version6 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2394/97 de la Commission du 2 décembre 1997 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1997/1998 |
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Version du 6 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1826/97 de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: