Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000)
Version3 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2001 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000) |
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