Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 du 9 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 du 9 avril 2024
Version30 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 de la Commission du 9 avril 2024 autorisant la mise sur le marché de concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Texte du document
Version du 30 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: