Règlement (UE) 317/2010 du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil
Règlement (UE) 317/2010 du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil
Version24 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 317/2010 de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CNIL, Délibération du 16 novembre 2010, n° 2010-424
—
[…] - Ce traitement s'inscrit dans le cadre du module complémentaire de l'enquête Emploi de 2011 imposé par le règlement communautaire n°317/2010 du 16 avril 2010. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: