Règlement délégué (UE) 2025/1493 du 11 juin 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1493 du 11 juin 2025
Version15 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1493 de la Commission du 11 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales |
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Texte du document
Version du 15 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 18, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: