Règlement (CEE) 2915/78 du 8 décembre 1978 portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2915/78 de la Commission, du 8 décembre 1978, portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
CONSIDERANT , EN EFFET , QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2800/78 DU CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1978 ( 4 ) PORTE MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 5 ) ; QU ' IL Y A LIEU , EN VUE DE SAUVEGARDER LA CONCORDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LA NIMEXE , DE MODIFIER CELLE-CI EN CONSEQUENCE ;
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L ' EVOLUTION COMMERCIALE NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D ' ORDRE REDACTIONNEL ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :