Règlement (CEE) 2153/76 du 30 août 1976 portant rectification de certains montants compensatoires adhésion et éléments mobiles fixés par le règlement (CEE) n 1917/76 et applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) 2153/76 du 30 août 1976 portant rectification de certains montants compensatoires adhésion et éléments mobiles fixés par le règlement (CEE) n 1917/76 et applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Version2 septembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2153/76 de la Commission, du 30 août 1976, portant rectification de certains montants compensatoires adhésion et éléments mobiles fixés par le règlement (CEE) n 1917/76 et applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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