Règlement (CEE) 583/92 du 6 mars 1992 établissant les modalités provisoires du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la fécule de pommes de terre suite à la mise en oeuvre de l'accord intérimaire conclu avec la République de Pologne
Règlement (CEE) 583/92 du 6 mars 1992 établissant les modalités provisoires du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la fécule de pommes de terre suite à la mise en oeuvre de l'accord intérimaire conclu avec la République de PologneAbrogé
Version7 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 583/92 de la Commission, du 6 mars 1992, établissant les modalités provisoires du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la fécule de pommes de terre suite à la mise en oeuvre de l'accord intérimaire conclu avec la République de Pologne |
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Version du 7 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3588/91 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: