Règlement (CEE) 1913/76 du 2 août 1976
Règlement (CEE) 1913/76 du 2 août 1976Abrogé
Version3 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1913/76 de la Commission, du 2 août 1976, complétant l'annexe II du règlement (CEE) n° 1785/76, du 22 juillet 1976, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 3 août 1976 • À jour
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