Règlement (CEE) 2251/74 du 30 août 1974 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 2251/74 du 30 août 1974 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version31 août 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2251/74 de la Commission, du 30 août 1974, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 31 août 1974 • À jour
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