Règlement (CE) 1522/98 du 16 juillet 1998
Règlement (CE) 1522/98 du 16 juillet 1998
Version17 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1522/98 de la Commission du 16 juillet 1998 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël |
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Version du 17 juillet 1998 • À jour
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