Règlement (CE) 329/2001 du 16 février 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 241e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 329/2001 du 16 février 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 241e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version17 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 329/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 241e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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