Règlement (CEE) 1433/88 du 26 mai 1988 fixant, pour la campagne 1987/1988, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 1433/88 du 26 mai 1988 fixant, pour la campagne 1987/1988, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti
Version27 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1433/88 de la Commission, du 26 mai 1988, fixant, pour la campagne 1987/1988, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole en provenance d'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 mai 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)