Règlement (CEE) 3690/84 du 19 décembre 1984
Règlement (CEE) 3690/84 du 19 décembre 1984Abrogé
Version29 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3690/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime à l' importation de certains fromages en provenance de Finlande |
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Version du 29 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: