RÈGLEMENT (CEE) 3108/91 du 24 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3108/91 du 24 octobre 1991Abrogé
Version25 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3108/91 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la restitution fixée pour les exportations en Union soviétique # |
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Version du 25 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: