Rectificatif au règlement (UE) n ° 699/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie ( JO L 203 du 31.7.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 699/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie ( JO L 203 du 31.7.2012 )
Version15 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 699/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie ( JO L 203 du 31.7.2012 ) |
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