Règlement (CEE) 1869/90 du 2 juillet 1990 portant dispositions transitoires relatives aux graines de tournesol récoltées et transformées en Espagne avant le 31 décembre 1990
Règlement (CEE) 1869/90 du 2 juillet 1990 portant dispositions transitoires relatives aux graines de tournesol récoltées et transformées en Espagne avant le 31 décembre 1990Abrogé
Version3 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1869/90 de la Commission du 2 juillet 1990 portant dispositions transitoires relatives aux graines de tournesol récoltées et transformées en Espagne avant le 31 décembre 1990 |
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Version du 3 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: