Règlement (CE) 198/2006 du 3 février 2006
Règlement (CE) 198/2006 du 3 février 2006
Version24 février 2006
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Version8 octobre 2010
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Version19 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) n o 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. [Brèves] Précisions communautaires sur les statistiques sur la formation professionnelle en entrepriseAccès limité
Lexbase · 22 septembre 2013
Texte du document
Version du 19 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité établissant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, son article 9, paragraphe 4, son article 10, paragraphe 2 et son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: