Rectificatif au règlement (CE) n o 1989/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 411 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1989/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 411 du 30.12.2006 )
Version2 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1989/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 411 du 30.12.2006 ) |
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