Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 du 9 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 du 9 juin 2023
Version19 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique |
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Texte du document
Version du 19 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: