Règlement (CE) 836/98 du 21 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 836/98 du 21 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version22 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 836/98 de la Commission du 21 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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