Règlement (CEE) 1264/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1264/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1264/90 de la Commission du 14 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3179/80, relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste |
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Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4046/89 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: