Règlement (CEE) 591/92 du 5 mars 1992
Règlement (CEE) 591/92 du 5 mars 1992
Version7 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 591/92 de la Commission, du 5 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 361/92 autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 100 000 tonnes de riz paddy en vue d'exportation sous forme de riz blanchi à destination des républiques issues de la dissolution de l'URSS |
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Version du 7 mars 1992 • À jour
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