Règlement (CEE) 1544/87 du 3 juin 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres
Règlement (CEE) 1544/87 du 3 juin 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membresAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1544/87 de la Commission du 3 juin 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3690/86 DU CONSEIL, DU 1ER DECEMBRE 1986, CONCERNANT LA SUPPRESSION DES FORMALITES DOUANIERES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TIR A LA SORTIE D'UN ETAT MEMBRE LORS DU FRANCHISSEMENT D'UNE FRONTIERE COMMUNE A DEUX ETATS MEMBRES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :