Règlement (CEE) 3481/84 du 12 décembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3481/84 de la Commission du 12 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des donnés relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 24 ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et féveroles et les lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1032/84 (4), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: