Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 )
Version9 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 ) |
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