Règlement (CE) 913/2008 du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Règlement (CE) 913/2008 du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
Version19 septembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 913/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 septembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
considérant ce qui suit: