Règlement (CEE) 16/68 du 5 janvier 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 16/68 du 5 janvier 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version6 janvier 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 16/68 de la Commission, du 5 janvier 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2012, n° 11/13109
Infirmation —
[…] — le 05 août 2005 un règlement de 1 668 510,41 euros soit le principal de 1 575 388,56 euros et la somme de 107 686,56 euros au titre des intérêts du 1 er janvier 2003 au 15 août 2005, déduction faite de la franchise de son assurée s'élevant à 14 124,40 euros,
Commentaire • 1
1. La vulnérabilité d’un territoire, un héritage complexe à révéler : démonstration à travers l’étude géohistorique du risque d’inondation en Val d’Orléans (France)
REVDH · 20 décembre 2016
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Version du 6 janvier 1968 • À jour
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