Règlement (CEE) 12/92 du 6 janvier 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 12/92 du 6 janvier 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version8 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n°12/92 de la Commission, du 6 janvier 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 8 janvier 1992 • À jour
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