Règlement (CE) 329/2009 du 22 avril 2009
Règlement (CE) 329/2009 du 22 avril 2009Abrogé
Version13 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 329/2009 de la Commission du 22 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la mise à jour de la liste des variables, la fréquence de l’élaboration des statistiques et les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer aux variables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, points b), d) et e),
considérant ce qui suit: