RÈGLEMENT (CE) 1998/97 du 14 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
RÈGLEMENT (CE) 1998/97 du 14 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Version24 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1998/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition |
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