Règlement (CEE) 3307/84 du 26 novembre 1984 relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois d'octobre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84
Règlement (CEE) 3307/84 du 26 novembre 1984 relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois d'octobre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84
Version27 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3307/84 de la Commission, du 26 novembre 1984, relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois d'octobre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84 |
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Version du 27 novembre 1984 • À jour
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